Règlement Intérieur
Règlement Intérieur
Article 1 :
Domaine d'application du présent règlement
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires et ce, pour la durée de la formation suivie.
Il vise à l’instauration d’une ambiance de travail sereine, favorable à l’acquisition de savoirs et d’un climat de respect mutuel, où chacun a son rôle.
Article 2 :
Règles générales d'hygiène et de sécurité
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur le lieu des stages. Lorsque la formation se déroule dans une structure dotée d'un règlement intérieur, les mesures d'hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de la structure.
Dans ce cadre, le stagiaire est tenu de :
- Respecter les installations de sécurité : toute dégradation constitue une faute grave qui met en danger les personnes et les biens ;
- Respecter les consignes d’évacuation affichées dans le lieu du stage ;
- De n’introduire aucun objet dangereux susceptible de porter atteinte aux personnes ou de nuire à la sécurité des lieux.
Article 3 :
Discipline
Il est formellement interdit aux stagiaires :
• d’introduire des boissons alcoolisées ou des drogues dans la ou les salles de la formation ;
• de se présenter aux formations en état d’ébriété ou sous emprise de stupéfiants ;
• de fumer dans la salle de formation ;
• de diffuser gratuitement ou à titre onéreux les supports de formation ;
• d’utiliser leurs téléphones portables durant les sessions.
Article 4 :
Présence aux cours
Les horaires de stage sont fixés par BRIGITTE (Fournier) NOUVEL et portés à la connaissance des stagiaires à l'occasion de la remise du programme de stage et de la convocation. Le stagiaire doit être présent à l'ensemble des cours proposés dans le cadre du ou des modules de formation(s) choisi(s). Il est ainsi tenu de suivre le stage dans son intégralité et de signer chaque demi-journée la feuille de présence.
Les stagiaires sont tenus de respecter les horaires de stage.
En cas d'absence ou de retard, les stagiaires doivent avertir BRIGITTE (Fournier) NOUVEL et s'en justifier. Les stagiaires ne sont pas autorisés à s'absenter pendant les heures de stage, sauf circonstances exceptionnelles.
Article 5 :
Ponctualité
Les stagiaires sont tenus d'être présents au stage au moins 5 minutes avant le début de la formation. En cas de retard, le formateur est en droit de ne pas les accepter.
Article 6 :
Tenue et comportement
Les stagiaires sont invités à se présenter à l'organisme en tenue décente et à avoir un comportement correct et respectueux à l'égard de toute personne présente dans le stage.
Article 7 :
Procédure disciplinaire
Tout manquement à ce présent règlement peut entrainer l’exclusion du stagiaire.
Article 8 :
Responsabilité de BRIGITTE (Fournier) NOUVEL à l’égard des biens personnels des stagiaires
Le stagiaire est responsable de ses objets personnels.
En aucun cas BRIGITTE (Fournier) NOUVEL ne saurait être considérée comme responsable en cas de perte, de vol ou de détérioration des objets personnels des stagiaires pendant la durée du stage et sur les lieux du stage.
Article 9 :
Responsabilité de BRIGITTE (Fournier) NOUVEL en cas d’annulation ou de report de l’action de formation
De façon très exceptionnelle, BRIGITTE (Fournier) NOUVEL peut être amenée à annuler ou reporter l’action de formation. Dans ce cas, BRIGITTE (Fournier) NOUVEL ne peut procéder au remboursement des titres de transport et/ou nuitées que le bénéficiaire de l’action de formation, ou son employeur, ont préalablement acquittés. Aucune indemnité n’est due au stagiaire ou à son employeur au motif du report ou de l’annulation de l’action.
Article 10 :
Publicité du règlement
Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire (avant toute inscription définitive).